Fabruka – Politique de confidentialité

1. Introduction

Comment faire évoluer Bruxelles vers une société plus juste et solidaire ? C’est la mission qui anime Fabruka. En collaboration avec des organisations de terrain et des collectifs citoyens, nous identifions les besoins sociaux encore insatisfaits des Bruxelloises et Bruxellois. Ensemble, nous co-construisons des projets collectifs porteurs de sens et d’impact. Notre approche : faire émerger, de façon participative, des initiatives innovantes — produits, services ou processus. Notre objectif : transformer une idée en entreprise sociale, coopérative ou ASBL.

Fabruka est un projet collectif porté par six partenaires de l’économie sociale à Bruxelles : SAW-B ASBL, COOPCITY, EVA bxl, Crebis, Crédal et Financité.
Le site web est administré par SAW-B ASBL, qui assure le traitement des données personnelles dans le cadre du projet Fabruka.

2. Conditions générales d’utilisation

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Il est interdit de reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus sans autorisation.
• L’information fournie est générale et n’a pas de valeur de conseil personnalisé. SAW-B ASBL ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’usage du site ou aux informations qui y figurent.
• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; leur contenu n’engage pas Fabruka ni ses partenaires.
• Le site est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de SAW-B ASBL sont compétents.

3. Politique de protection de la vie privée

a) Objectif et principes

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Vos données personnelles sont collectées uniquement pour faciliter la collaboration et la communication dans le cadre du projet Fabruka.

Conformément au RGPD et à la législation belge en vigueur, vous disposez de droits complets sur vos données.

b) Données collectées

1. Données identifiables :

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux activités du projet Fabruka, notamment :

• nom, prénom

• adresse e-mail

• informations professionnelles ou organisationnelles lorsque pertinentes.

Ces données sont collectées via des formulaires de contact, des inscriptions, des échanges par e-mail ou dans le cadre d’activités du projet.

2. Données non identifiables :

Certaines données techniques peuvent être collectées à des fins de fonctionnement et d’analyse du site :

• adresse IP (anonymisée)

• cookies fonctionnels et statistiques (WordPress, Brevo et plugins autorisés par l’utilisateur).

3. Origine des données et inscription à la newsletter :

Les coordonnées utilisées pour l’envoi de la newsletter Fabruka proviennent de situations de contact en lien direct avec les activités et la mission du projet, notamment :

• une inscription explicite via un formulaire en ligne

• une prise de contact par e-mail ou via un formulaire du site

• une participation à un événement, une réunion, un atelier ou un rendez-vous organisé par Fabruka ou ses partenaires

• toute autre interaction professionnelle, citoyenne ou partenariale pertinente.

Ces données sont utilisées exclusivement pour informer les personnes concernées des activités, projets, publications et événements de Fabruka.

c) Cookies et Gestion du Consentement

Le site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour garantir la fonctionnalité et analyser l’utilisation. Nous utilisons une bannière de consentement pour vous donner un contrôle granulaire sur les cookies non nécessaires qui sont placés.

Nos cookies sont classés dans les catégories suivantes :

d) Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Communication et coordination avec les partenaires et collectifs citoyens

• Envoi de newsletters et de communications d’information liées aux activités du projet Fabruka (via Brevo)

• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur via des cookies fonctionnels et statistiques.

L’envoi de la newsletter et des communications d’information repose :

•  soit sur le consentement explicite de la personne concernée (par exemple via un formulaire d’inscription),
• soit sur l’intérêt légitime de Fabruka à informer des personnes ayant été en contact avec le projet dans un cadre professionnel, citoyen ou partenarial, et en lien direct avec sa mission.

Dans tous les cas, les personnes disposent d’un droit d’opposition simple et immédiat via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

e) Durée de conservation

• Contact via formulaires : conservé jusqu’à fin de la collaboration / projet
• Newsletter : jusqu’à désinscription
• Cookies : durée technique selon type (session ou persistant)

f) Partage des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du projet Fabruka ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection.

Elles peuvent être partagées, de manière limitée et uniquement lorsque cela est nécessaire, avec les partenaires du projet Fabruka pour la réalisation des activités et projets, sous la responsabilité de SAW-B ASBL et dans le respect du RGPD.

g) Vos droits

• Accès, rectification, suppression, limitation du traitement
• Droit de retirer le consentement pour la newsletter ou cookies
• Droit de recevoir vos données dans un format structuré et transférable
• Contact : info@fabruka.be
• Réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

4. Mentions légales

• Responsable légal du site et traitement des données : SAW-B ASBL
• Adresse : Rue de Monceau Fontaine 42/6, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique
• Téléphone : +32 71 53 28 30
• E-mail : info@fabruka.be
• Numéro d’entreprise : BE 0422621674